Le 14 mai 2025, le Tribunal de l’Union Européenne a annulé le refus de la Commission européenne de donner accès aux SMS échangés entre Ursula von der Leyen et Albert Bourla, PDG de Pfizer, pendant la pandémie de Covid-19, alors que des contrats de plusieurs milliards d’euros étaient en jeu. Cette décision fait suite à la plainte de la journaliste du New York Times Matina Stevis, qui avait révélé l’existence de ces échanges en 2021 et réclamait leur publication au titre de l’accès aux documents publics. La Commission avait justifié son refus en affirmant ne pas détenir ces SMS, car ils n’auraient pas été enregistrés ni archivés, invoquant un « manque de contenu substantiel » et la pratique de ne pas systématiquement considérer les SMS comme des documents publics. Le Tribunal a jugé ces arguments insuffisants, estimant que la Commission n’a pas expliqué en détail les recherches menées ni pourquoi les messages sont introuvables, et n’a pas clarifié s’ils avaient été effacés, perdus ou jamais enregistrés. Le jugement souligne que la Commission ne peut se contenter d’affirmer qu’elle ne détient pas les documents, mais doit fournir des explications crédibles et détaillées, et que les SMS liés au travail institutionnel doivent être accessibles au public. Sur le plan technique, il reste incertain si les messages pourraient être récupérés via l’opérateur téléphonique ou s’ils ont été définitivement effacés, la Commission n’ayant pas donné d’information précise à ce sujet. Cette affaire a valu à Ursula von der Leyen plusieurs plaintes, dont une au pénal en Belgique pour « destruction de documents publics » et « corruption », portée par la Pologne et la Hongrie, mais cette plainte a été jugée irrecevable en janvier 2025 par la cour d’appel de Liège. Les avocats du New York Times dénoncent une violation des principes de bonne administration et de transparence, tandis que la Commission, par la voix de ses juristes, maintient que les SMS n’étaient pas liés à la négociation des contrats et que « la Commission n’a jamais nié qu’il y avait eu des interactions ». Ursula von der Leyen n’a pas réagi publiquement à la décision, mais la Commission a deux mois pour faire appel, limité aux questions de droit. La journaliste Matina Stevis et plusieurs ONG saluent une victoire pour la transparence, alors que la médiatrice européenne avait déjà épinglé Bruxelles en 2022 pour son manque de clarté dans cette affaire. Plusieurs États membres, dont la Pologne et la Hongrie, appellent à une réforme des règles d’archivage et à une enquête interne. Cette décision met sous pression la présidente de la Commission, dont la position pourrait être fragilisée à l’approche du renouvellement des institutions européennes, en ravivant la défiance sur la gestion des contrats de vaccins et la gouvernance de crise.
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